La dénomination plan d'épargne en actions (PEA) concerne une forme de compte-titres de droit français.

Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique les plus-values réalisées sur ce compte, sous certaines conditions, notamment de durée de détention, sont faiblement imposées.

Le PEA a été créé en 1992 afin d'encourager l'investissement en bourse des particuliers, notoirement en France.

Comment ouvrir un PEA ?

Personnes concernées

Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France.

Un seul PEA par personne peut être ouvert.

Les personnes fiscalement à votre charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché) ne peuvent pas détenir un PEA.

Organismes concernés

Vous pouvez ouvrir un PEA

• auprès d'une banque (votre PEA bancaire est alors constitué d'un compte en espèces et d'un compte-titres),

• ou auprès d'une entreprise d'assurances (votre PEA assurance prend alors la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte).

Contrat écrit

Lors de l'ouverture du PEA, vous signez un contrat avec votre banque ou l'entreprise d'assurances.

Date d'ouverture

La date d'ouverture correspond à la date du 1er versement.

Deux types de PEA

Il existe 2 types de plan d'épargne en actions : le PEA bancaire et le PEA assurance.

• le PEA bancaire est le plus courant. Ouvert auprès d'une banque, il donne lieu à la souscription d'un compte titre associé à un compte espèces ;
• le PEA assurance est ouvert, pour sa part, auprès d'une compagnie d'assurance et constitue un contrat de capitalisation.

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA ?

Le PEA est soumis à des restrictions. Ainsi, vous ne pourrez pas acquérir l'ensemble des valeurs mobilières présentes sur les marchés.

Dans le cadre d'un PEA, il est possible d'investir dans un large panel de produits financiers qui englobent les actions, les SICAV, les FCP, les bons de souscription ou d'attribution, les certificats d'investissements, les parts de SARL, les titres de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l'espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein.

Cependant il existe des restrictions, même pour les sociétés européennes : les titres SOFICA (sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel), les titres acquis lors de la levée de stock options et les titres de sociétés bénéficiant d'un régime fiscal de faveur, ne peuvent pas être inclus dans un PEA.

Pour avoir la certitude de l'éligibilité d'une valeur, n'hésitez pas à consulter la presse et les sites d'information spécialisés. L'éligibilité d'un produit au PEA y est souvent précisée.